Que dit le code de l'environnement ?

Environnement et rse

Que dit le code de l'environnement ?

Livre I

Dispositions générales

1.Principes généraux

2.Information & participation du citoyen

3.Institutions

4.Associations de protection de l’environnement

5. Dispositions financières

6.Réparations et préventions des dommages causés à l’environnement

7.Dispositions communes de contrôle et de sanctions

8. Procédures administratives

Livre II

Milieux physiques (eau & air)

Eaux & milieux aquatiques & marins
Air & atmosphère

Livre III

Milieux naturels (parcs & réserves)

1.Ø

2.Littoral

3.Parcs & réserves

4.Sites

5.Paysages

6.Accès à la nature

7.Trame verte et bleue

Livre IV

Protection de la faune et de la flore

Protection du patrimoine naturel
Chasse
Pêche

Livre V

Prévention contre les pollutions (ICPE, déchets)

Titre préliminaire du Conseil supérieur des risques technologiques

1.ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

2.Produits chimiques

3.OGM

4.Déchets

5.Dispositions spécifiques à certains ouvrages et installations

6.Risques naturels

7.Nuisances sonores

8.Protection du cadre de vie

9.Sécurité nucléaire & Installation Nucléaire de base

Livre VI

Outre-Mer

Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Wallis et Futuna
Terres australes et antarctiques françaises
Mayotte
Saint-Martin
Saint-Pierre et Miquelon

Livre VII

Antarctique

Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement

Notre équipe de passionnés du bâti vous accompagne dans votre engagement en responsabilité sociétale et environnementale, con