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MONUMENTS DURABLES
Le cabinet de conseil RSE de tous les acteurs du Bâti
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LES AIDES EUROPÉENNES

  • Le Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE) soutient l'innovation et les PME.

  • L'Entreprise Europe Network met à disposition ses centres d'entreprises et d'innovation pour augmenter la compétitivité des entreprises.

  • Le Septième programme-cadre (7e PC) propose des actions de soutien aux PME.

  • Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) favorisent la cohésion sociale et économique entre entreprises européennes.

  • Le programme LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement)

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Les aides nationales

  • L’ADEME : propose le Fonds d'investissement de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME) pour

    • les projets relatifs à l'énergie et au traitement des déchets.

    • les projets d'installations industrielles et de procédés.

Elle propose des Fonds de chaleur pour soutenir la production de chaleur issue de source renouvelables.

  • L’OSEO soutient vos projets publics d’innovation

  • L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE soutient également les projets au service de la recherche

  • Certains projets de RSE peuvent être assujettis au crédit impôt recherche. (CIR)

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Les aides LOCALES OU TERRITORIALES

L'Agence Régionale de l'ADEME met à disposition des aides pour les actions concernant l'environnement.

Les Conseils Régionaux disposent d'un Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC) visant à aider les entreprises à se développer.

o Les Chambres de Commerces et d'Industrie peuvent aussi vous conseiller

Les Agences de l'eau distribuent des fonds collectés via des redevances auprès des usagers pour la pollution.

o Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) favorisent le développement des entreprises et des conditions de travail.

o Les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) interviennent sur les projets relatifs au développement durable.

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