Les DIRECTIVES DANS LA CONSTRUCTION

Le droit dérivé est l’ensemble de règles qui complètent les traités, elles sont élaborées par les institutions de l’Union européenne. Le droit dérivé prend des formes variées mais notamment celles de législations européennes votées par les institutions européennes intégrant les règlements communautaires et les directives communautaires.

Les directives communautaires ne sont pas directement applicables dans chacun des états membres et nécessitent un délai de transposition nationale spécifique dans chaque état.  Les directives environnementales européennes sont extrêmement nombreuses (plus de 1000). La France a une obligation de transposition sous deux ans le plus souvent. Quand elle est en retard pour appliquer des législations européennes environnementales, elle adopte des ordonnances, lesquelles deviennent immédiatement des lois si elles sont ratifiées par le Parlement.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent  certaines directives concernant la construction  (Seveso, IPPC, IED, D3E,etc).