MONUMENTS DURABLES
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La CSRD
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est l'acronyme de "Corporate Social Responsibility Directive" en anglais, qui peut être traduit en français par "Directive pour la communication sur la responsabilité sociale des entreprises".
Véritable outil stratégique destiné aux entreprises pour valoriser leurs atouts, il s'agit d'un processus par lequel une entreprise publie des informations sur les pratiques et les politiques qu'elle met en place pour satisfaire à ses obligations sociales, environnementales et économiques.
La CSRD vise à améliorer la transparence et la responsabilité de l'entreprise envers les parties prenantes, notamment les actionnaires, les clients, les employés, les fournisseurs, les gouvernements et les communautés locales.
La CSRD peut inclure des informations sur des sujets tels que la durabilité environnementale, les droits de l'homme, la diversité et l'inclusion, la gouvernance d'entreprise, la santé et la sécurité, l'éthique des affaires et les pratiques commerciales responsables. Les entreprises peuvent publier ces informations dans des rapports annuels, des sites web dédiés ou par le biais d'autres moyens de communication.
La CSRD
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Depuis le 1er janvier 2024, l'actuelle directive NFRD a été progressivement remplacée par la Directive CSRD. Les nouvelles règles de reporting en matière de durabilité élargissent leur champ d'application à un plus grand nombre de sociétés, à l'exception des micro-entreprises, en particulier toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens.
Les entreprises doivent publier :
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des informations détaillées sur leurs risques,
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les opportunités
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et les impacts matériels liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance, selon un principe de "double matérialité", en utilisant des normes européennes harmonisées.
Une vérification obligatoire de l'information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant sera nécessaire, avec un niveau d'assurance "modérée" dans un premier temps et un passage au niveau "raisonnable" à compter de 2028.
Les auditeurs devront appliquer des standards d'assurance et les règles encadrant leurs missions seront renforcées par la directive et le règlement Audit
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