MONUMENTS DURABLES
Le cabinet de conseil RSE de tous les acteurs du Bâti
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Comment ça marche la RSE dans le patrimoine?
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Chaque lieu du patrimoine dispose d’une affectation particulière.
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Vous êtes propriétaire des lieux
Vous dépendez de la norme ISO 26000 mais vous avez des interactions fortes avec la communauté et le développement local.
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Pas d’affectation précise
Bilan RSE selon votre appartenance (droit privé ou droit public).
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Monument historique
Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, situés dans un site patrimonial remarquable ou labellisés par la Fondation du patrimoine, ou d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions et/ou de dispositions fiscales pour les sommes qu'ils consacrent à la conservation de leur immeuble ou de leur bien mobilier.
Le site est classé et appartient donc à l’Etat : on parle ici de droit environnemental décentralisé ou droit environnemental déconcentré. Vous serez sujet à l’agenda 2030 autant qu’à la norme ISO 26000.
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Site patrimonial remarquable
800 sites patrimoniaux remarquables créés dès le 8 juillet 2016 qui dépendent d’un plan de gestion du territoire.
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Bien inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco
49 biens : 42 biens culturels, 6 biens naturels et 1 bien mixte. L’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.
Le droit européen est transposé au droit français et vous rattache à l’Etat, générant les mêmes obligations administratives que pour une collectivité territoriale.
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